Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
663.Une aire de stationnement ou une allée d’accès aménagée dans un projet d’ensemble autorisée en vertu de l’article 415 doit respecter les normes prévues à un des paragraphes suivants :
les normes prévues à la présente sous-section, compte tenu des adaptations suivantes :
a)une allée d’accès est réputée être une rue pour la localisation des cases de stationnement;
b)le mur extérieur d’un bâtiment qui donne sur une allée d’accès est réputé être une façade;
c)une norme applicable à un type de bâtiment s’applique également à un même type de bâtiment compris dans le projet d’ensemble;
une aire verte d’une profondeur minimale de six mètres est aménagée entre une aire de stationnement et chacun des éléments suivants :
a)un bâtiment principal;
b)un équipement à l’usage de l’ensemble des bâtiments principaux du projet d’ensemble;
c)une allée d’accès, sauf lorsque les cases de stationnement sont contiguës à celle-ci.